Mémorial A n° 22 de 1893

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/1973

Signature : 03/04/1893

Publication : 16/05/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/1973

Signature : 23/03/1893

Publication : 16/05/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1893

Publication : 16/05/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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