Mémorial A n° 31 de 1893

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Acte modifié

Signature : 05/07/1893

Publication : 07/07/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1893

Publication : 07/07/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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