Mémorial A n° 32 de 1893

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1893

Publication : 08/07/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1893

Publication : 08/07/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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