Mémorial A n° 38 de 1893

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1893

Publication : 01/08/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1893

Publication : 01/08/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

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Acte modifié

Signature : 26/07/1893

Publication : 01/08/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 38

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut


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