Mémorial A n° 41 de 1893

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1893

Publication : 16/08/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1893

Publication : 16/08/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1893

Publication : 16/08/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 41

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1893

Publication : 16/08/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1893

Publication : 16/08/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 41

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/10/1893

Signature : 16/08/1893

Publication : 16/08/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation


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