Mémorial A n° 48 de 1893

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1893

Publication : 21/09/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 48

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1895

Signature : 17/09/1893

Publication : 21/09/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 48

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1893

Publication : 21/09/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation


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