Mémorial A n° 58 de 1893

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1893

Publication : 02/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 58

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1893

Publication : 02/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1893

Publication : 02/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1892

Publication : 02/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1893

Publication : 02/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 58

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation


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