Mémorial A n° 10 de 1894

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1894

Publication : 24/02/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1894

Publication : 24/02/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : organisation


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