Mémorial A n° 34 de 1894

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1894

Publication : 30/06/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 34

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1894

Publication : 30/06/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : titre de noblesse

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1894

Publication : 30/06/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1894

Publication : 30/06/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :


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