Mémorial A n° 48 de 1894

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1894

Publication : 20/09/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1894

Publication : 20/09/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 48

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1894

Publication : 20/09/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1894

Publication : 20/09/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1894

Publication : 20/09/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1894

Publication : 20/09/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1894

Publication : 20/09/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert


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