Mémorial A n° 60 de 1894

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1894

Publication : 17/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : délit

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1894

Publication : 17/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1894

Publication : 17/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

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Acte modifié

Signature : 13/12/1894

Publication : 17/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut


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