Mémorial A n° 10 de 1895

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1906

Signature : 16/03/1895

Publication : 18/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1895

Publication : 18/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1894

Publication : 18/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage


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