Mémorial A n° 11 de 1895

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 20/03/1895

Publication : 23/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 11

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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