Mémorial A n° 12 de 1895

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1895

Publication : 25/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1895

Publication : 25/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière


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