Mémorial A n° 27 de 1895

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/1913

Signature : 29/06/1895

Publication : 29/06/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1895

Publication : 29/06/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1895

Publication : 29/06/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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