Mémorial A n° 3 de 1895

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1894

Publication : 22/01/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1895

Publication : 22/01/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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