Mémorial A n° 31 de 1895

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1895

Publication : 12/07/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1895

Publication : 12/07/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1895

Publication : 12/07/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/08/1998

Signature : 10/07/1895

Publication : 12/07/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte protestant


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