Mémorial A n° 33 de 1895

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1895

Publication : 20/07/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 33

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1895

Publication : 20/07/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1895

Publication : 20/07/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1895

Publication : 20/07/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1895

Publication : 20/07/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen


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