Mémorial A n° 36 de 1895

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 10/08/1895

Publication : 10/08/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 36

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1895

Publication : 10/08/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1895

Publication : 10/08/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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