Mémorial A n° 39 de 1895

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1895

Publication : 31/08/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1895

Publication : 31/08/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page