Mémorial A n° 40 de 1895

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/2010

Signature : 28/08/1895

Publication : 14/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1895

Publication : 14/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1895

Publication : 14/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1895

Publication : 14/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1895

Publication : 14/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert


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