Mémorial A n° 41 de 1895

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1895

Publication : 25/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1895

Publication : 25/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1895

Publication : 25/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg, conseil d'administration

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1895

Publication : 25/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1895

Publication : 25/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1895

Publication : 25/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1895

Publication : 25/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1907

Signature : 19/09/1895

Publication : 25/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1895

Publication : 25/09/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein


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