Mémorial A n° 43 de 1895

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1895

Publication : 07/10/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : déclaration

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1895

Publication : 07/10/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : déclaration

Sujets secondaires : état civil


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