Mémorial A n° 12 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1896

Publication : 07/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1896

Publication : 07/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 12

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

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Acte modifié

Signature : 04/03/1896

Publication : 07/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : expropriation


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