Mémorial A n° 13 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1896

Publication : 10/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller


Retour
haut de page