Mémorial A n° 14 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1896

Publication : 14/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1896

Publication : 14/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1896

Publication : 14/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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