Mémorial A n° 16 de 1896

Acte modificatif

Signature : 14/03/1896

Publication : 21/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 16

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1896

Publication : 21/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/1958

Signature : 14/03/1896

Publication : 21/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1912

Signature : 18/03/1896

Publication : 21/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : législation


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