Mémorial A n° 16 de 1896
Acte de base non modifié
Signature : 21/03/1896
Publication : 21/03/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 16
Acte modificatif
Signature : 14/03/1896
Publication : 21/03/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 16
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie
Sujets principaux : colportage
Sujets secondaires : législation
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 21/08/1958
Signature : 14/03/1896
Publication : 21/03/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 16
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/08/1912
Signature : 18/03/1896
Publication : 21/03/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 16
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 1898 portant nouvelle fixation des indemnités de déplacement des gendarmes pour le (...) (Mémorial A n° 16 de 1896)
- Loi du 18 mars 1896 portant modification de l'art. 4 de la loi du 2 mars 1885 sur les cabarets. (Mémorial A n° 16 de 1896)
- Loi du 14 mars 1896 portant création d'une école d'artisans. (Mémorial A n° 16 de 1896)
- Loi du 14 mars 1896 apportant des modifications à la loi du 1er janvier 1850 sur le colportage. (Mémorial A n° 16 de 1896)
Retour
haut de page