Mémorial A n° 25 de 1896

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 28/04/1896

Publication : 30/04/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 25

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 18/04/1896

Publication : 30/04/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation


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