Mémorial A n° 28 de 1896

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1911

Signature : 15/05/1896

Publication : 16/05/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1896

Publication : 16/05/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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