Mémorial A n° 32 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1896

Publication : 01/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1896

Publication : 01/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation


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