Mémorial A n° 36 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1896

Publication : 20/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1896

Publication : 20/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1896

Publication : 20/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1896

Publication : 20/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1896

Publication : 20/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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