Mémorial A n° 37 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1896

Publication : 23/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1896

Publication : 23/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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