Mémorial A n° 39 de 1896

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Acte modifié

Signature : 15/06/1896

Publication : 27/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1896

Publication : 27/06/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement


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