Mémorial A n° 40 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1896

Publication : 04/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 27/05/1896

Publication : 04/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1896

Publication : 04/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1896

Publication : 04/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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