Mémorial A n° 45 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1896

Publication : 22/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1896

Publication : 22/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1896

Publication : 22/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1896

Publication : 22/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1896

Publication : 22/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1925

Signature : 16/07/1896

Publication : 22/07/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation


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