Mémorial A n° 53 de 1896

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 28/08/1896

Publication : 03/09/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 53

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1896

Publication : 03/09/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention


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