Mémorial A n° 54 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1896

Publication : 05/09/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1896

Publication : 05/09/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention


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