Mémorial A n° 7 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1896

Publication : 27/01/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1896

Publication : 27/01/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1895

Publication : 27/01/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven


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