Mémorial A n° 71 de 1896

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Acte modifié

Signature : 26/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation


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