Mémorial A n° 72 de 1896

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1896

Publication : 30/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1896

Publication : 30/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


Retour
haut de page