Mémorial A n° 1 de 1897
Acte de base non modifié
Signature : 28/08/1896
Publication : 02/01/1897
Année et numéro de Mémorial : 1897 / 1
Acte de base non modifié
Signature : 04/10/1896
Publication : 02/01/1897
Année et numéro de Mémorial : 1897 / 1
- Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1896 concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance (...) (Mémorial A n° 1 de 1897)
- Arrêté grand-ducal du 28 août 1896, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 1 de 1897)
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