Mémorial A n° 20 de 1897

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1897

Publication : 07/04/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 20

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1897

Publication : 07/04/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1897

Publication : 07/04/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 20

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


Retour
haut de page