Mémorial A n° 32 de 1897

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1897

Publication : 05/06/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1897

Publication : 05/06/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt sur le revenu

Sujets secondaires : suppression

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1897

Publication : 05/06/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1897

Publication : 05/06/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : dénomination

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1897

Publication : 05/06/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte modificatif

Signature : 29/05/1897

Publication : 05/06/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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