Mémorial A n° 35 de 1897

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Acte modifié

Signature : 26/06/1897

Publication : 03/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1897

Publication : 03/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 26/06/1897

Publication : 03/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 35

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

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Acte modifié

Signature : 26/06/1897

Publication : 03/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 35

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1897

Publication : 03/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1897

Publication : 03/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 35

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/1964

Signature : 26/06/1897

Publication : 03/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 35

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1897

Publication : 03/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : jury d'examen


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