Mémorial A n° 36 de 1897
Acte de base non modifié
Signature : 03/07/1897
Publication : 07/07/1897
Année et numéro de Mémorial : 1897 / 36
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/11/1932
Signature : 03/07/1897
Publication : 07/07/1897
Année et numéro de Mémorial : 1897 / 36
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Acte modifié
Signature : 03/07/1897
Publication : 07/07/1897
Année et numéro de Mémorial : 1897 / 36
- Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1897 concernant l'exécution de la loi du 22 avril 1897 sur l'organisation de la (...) (Mémorial A n° 36 de 1897)
- Loi du 3 juillet 1897 réglant la circulation des vélocipèdes sur les voies publiques. (Mémorial A n° 36 de 1897)
- Loi du 3 juillet 1897 concernant la reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux. (Mémorial A n° 36 de 1897)
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