Mémorial A n° 16 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1898

Publication : 25/04/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : franchise de port


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