Mémorial A n° 17 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1898

Publication : 30/04/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1898

Publication : 30/04/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1898

Signature : 28/04/1898

Publication : 30/04/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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