Mémorial A n° 19 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1898

Publication : 14/05/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1898

Publication : 14/05/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Oberwampach

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1898

Publication : 14/05/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation


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