Mémorial A n° 24 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1898

Publication : 06/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut des sourds-muets

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/08/1912

Signature : 06/06/1898

Publication : 06/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1898

Publication : 06/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1898

Publication : 06/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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