Mémorial A n° 31 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1898

Publication : 23/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1898

Publication : 23/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Consulter
Acte modifié

Signature : 12/06/1898

Publication : 23/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : mariage


Retour
haut de page